Conditions Générales d'utilisation

Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions d'Utilisation »} du site Internet exploité par la société LA PANETIERE-SARL, de droit français, au capital de immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de LYON ou au répertoire des métiers, sous le numéro et dont le siège social est situé 2, rue louis loucheur 69009 LYON, à l'adresse www.boulangerie-pozzoli.com (ci-après « le Site Internet »). Les Conditions d'Utilisation définissent le régime juridique régissant les relations entre l'Internaute et LA PANETIERE. L'Internaute est entendu comme toute personne physique ou morale qui consulte le Site Internet et/ou utilise les services proposés par LA PANETIERE sur le Site Internet (ci-après « les Services »}.La consultation du Site Internet et l'utilisation des Services implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Internaute aux présentes Conditions d'Utilisation. Il est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques. LA PANETIERE n'autorise l'utilisation du site WWW.BOULANGERIE-POZZOLI.COM que dans le respect des présentes Conditions d'Utilisation. En conséquence, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d'Utilisation, est interdite toute utilisation du Site Internet, c'est à dire notamment toute reproduction permanente ou provisoire, toute traduction, arrangement, adaptation ou toute modification quelconque du Site Internet ou de l'un de ses composants et notamment les logiciels, logos, présentations, textes, illustrations, photographies, vidéos.

1 Description du Site Internet

Le Site Internet exploité par LA PANETIERE est un site d'information dédié à toutes les activités liées à la boulangerie, la pâtisserie et le traiteur. Le Site Internet permet à titre principal de consulter des informations relatives au domaine précité (activité, savoir-faire, liste des magasins). La consultation des informations et l'utilisation des Services sont gratuites pour l'internaute.

2 Accès aux Services

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet. Dans la mesure du possible, LA PANETIERE informera l'Internaute des ruptures ou suspensions d'accès au service. Il est par ailleurs précisé que LA PANETIERE ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l'Internaute étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet, il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, LA PANETIERE ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.

3 Programme de fidélité

Le programme de fidélité est mis au point et géré par POINTEX 360, située 1085 chemin de la vallée 13400 Aubagne, au nom et pour le compte de LA PANETIERE. Les présentes conditions générales définissent pour toutes les personnes physiques, majeures souhaitant adhérer au programme de fidélité de LA PANETIERE, les conditions d'adhésion et de participation au programme, expliquées cidessous. En adhérant au programme de fidélité, le Bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d'adhésion et d'utilisation du programme de fidélité de LA PANETIERE. Modalités d'obtention et d'utilisation du compte de fidélité Ce programme de fidélité est personnel et réservé exclusivement aux particuliers. L'adhésion au programme de fidélité de la PANETIERE peut se faire dans tous les magasins participants. Une seule adhésion au programme de fidélité par foyer est acceptée (est entendu par foyer les personnes résidant a la même adresse). Pour que l'adhésion soit effective le Bénéficiaire doit communiquer son nom, son prénom et une adresse email valide (afin de pouvoir recevoir des offres personnalisées et être tenu informé du programme de fidélité). Obtention des points fidélité : En magasin participant; à chaque passage en caisse ou commande en ligne, le Bénéficiaire doit donner ses coordonnées afin d'être retrouvé dans le fichier du programme de fidélité. Sur la Boutique en ligne, le bénéficiaire cumule également des points lors de chaque commande passée, sous condition d'avoir renseigné son numéro et / ou les identifiants de compte dans le champ demandé compte de fidélité. Les achats effectués (sous condition que les articles ne soient ni remisés ni porteur de promotion) permettent de cumuler des points à raison de : En magasin participant : 1 point = 1 euro d'achat. Sur la Boutique en ligne : 1 point = sur la base de 1 euro net (hors frais de livraison). Le solde de points est consultable sur le site Internet de LA PANETlERE/espace fidélité. Utilisation des points pour échange en cadeaux dans les points de vente participants: Le Bénéficiaire pourra échanger ses points valides acquis contre des cadeaux pour lesquels des points ont été attribués. Cet échange de points contre cadeaux peut être fait par le Bénéficiaire dans tous les magasins participants et sur le site. Les points sont utilisables une seule fois, sont non échangeables, non remboursables en espèce. Les cadeaux commandés doivent être retirés dans les deux mois à partir de la date de commande. Il est précisé que quelle que soit la date d'acquisition des points, les conditions d'échanges applicables sont celles proposées au jour de l'échange des points contre des cadeaux. Durée et modification du programme Les points cumulés pendant la validité de l'adhésion sont valables douze mois à date d'acquisition et tant que le Bénéficiaire reste membre du programme. Si le Bénéficiaire ne souhaite pas renouveler son compte de fidélité, le solde de points accumulés sera supprimé et ne donnera lieu à aucun remboursement. Si le Bénéficiaire n'utilise pas ses avantages avant la fin de validité, le solde de points accumulés sera supprimé et ne donnera lieu à aucun remboursement. LA PANETIERE se réserve le droit de proposer des conditions, droits ou avantages différents chaque année. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme ou d'un changement de niveau de palier du compte, les Bénéficiaires seront informés par email. Les Bénéficiaires qui auront collecté le nombre de points suffisants pourront les utiliser dans les conditions alors en vigueur et pendant un délai qui ne saurait excéder trois mois à compter de l'arrêt du Programme.

4 Propriété Intellectuelle

Le Site Internet - propriété de LA PANETIERE - est une oeuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, Droit d'auteurs qui comportent des textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos eux-mêmes protégés par le Droit d'auteurs, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle. Les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos ainsi que toutes les oeuvres intégrés dans le Site Internet sont la propriété de LA PANETIERE ou de tiers ayant autorisé LA PANETIERE à les utiliser. L'usage par l'Internaute du Site Internet est strictement réservé à un usage privé - le droit d'utilisation par l'Internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site Internet. Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, téléchargements, sans l'accord de LA PANETIERE est en conséquence strictement interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Ces reproductions devront indiquer clairement la source et l'auteur du Site Internet. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de.la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

5 Responsabilité

LA PANETIERE s'engage à apporter tout le soin en usage dans sa profession afin de proposer une visualisation du contenu du Site Internet de qualité et une mise en oeuvre des Services proposés à l'Internaute efficace.

6 Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d'Utilisation et plus généralement les relations entre l'Internaute et LA PANETIERE, du fait de l'utilisation des Services et de la consultation du Site Internet, sont soumises au droit Français. En cas de litige entre LA PANETIERE et l'Internaute, les tribunaux Français seront seuls compétents.

7 Loi informatique et Libertés

Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés en vue de la gestion des comptes fidélité. Les données personnelles collectées sur le Site internet sont exclusivement destinées à LA PANETIERE. Les données personnelles recueillies sur le Site Internet résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers, Déclaration CNIL N°1491543. Conformément à la loi précitée, l'Internaute dispose un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute peut adresser sa demande à l'adresse suivante : 2, RUE LOUIS LOUCHEUR 69009 LYON L'Internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site Internet et identifiées par un astérisque sont nécessaires pour lui permettre d'utiliser les Services proposés par LA PANETIERE sur le Site Internet L'utilisation des Services ne pourront en conséquence être effectuées si ces données ne sont pas renseignées par l'Internaute et collectées par LA PANETIERE. Des liens hypertextes permettant d'avoir accès à d'autres sites Web sont disponibles sur le Site Internet. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site. LA PANETIERE ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponible sur ces autres sites Web, LA PANETIERE ne pourra être tenue pour responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel susvisé porteraient atteinte aux droits de tiers. Dès lors, l'internaute qui utilise le Site Internet renonce à réclamer toute réparation à LA PANETIERE pour tout dommage qu'il pourrait subir du fait de l'utilisation de l'un des liens hypertextes figurant sur le site.